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프랑스 공공조달 법제는 1964년부터 제정되어 운용되어 왔으며, 1993년 유럽연합이 창설된 후 유럽법의 변화에 따라 공공조달 법제의 대폭 수정이 요구되었는데, 그 시작은 프랑스 공공조달 법제 개혁을 위한 1999년 4월 정책백서에 밝힌 개혁안이 시초가 되었 다. 이 개혁안의 내용을 반영하여 총 6편으로 구성된 2001년 3월7일 제2001-210호 공공 조달법전을 위한 법규명령이 제정되었고, 이후 2004년과 2006년에 다시 개정되었으며, 현재 유효한 공공조달 법전은 2014년 유럽 공공조달지침과 공익산업지침의 영향을 받아 개정된 공공조달과 관련한 2015년 7월 23일 제2015-899호 법률명령이다.1) 주요 내용으로 계약방식에서는 공개경쟁입찰, 제한경쟁입찰, 협상을 통한 경쟁절차, 사전경쟁을 통한 협상절차, 경쟁적 대화절차, 공고나 사전경쟁 없는 협상절차, 파트너쉽 계약절차를, 낙찰기준으로는 조달조건 또는 구체적 공공조달 대상과 관련하여 하나 이상 의 객관적인 기준에 근거하여 가장 경제적으로 유리한 입찰서를 제출한 입찰자와 공공조 달 관련 계약을 체결한다는 원칙아래, 공공조달 대상 또는 그 이행조건과 관련하여 공공 조달과 관련한 2015년 프랑스 공공조달 관련 2015년 7월 23일 제2015-899 법률명령 제 38조에 합치되어야 한다고 추가적으로 명시한 사항을 살폈다. 또한, 투명성 관련하여 규 정에 의해 정해진 조건 하에서 발주청 및 공법인은 선정된 입찰을 공개하도록 되어 있는 사항과 법률에 위배되지 않는 한 계약의 이행을 계속할 수 없을 경우를 제외하고 가능한 계약의 변경부분을 중점적으로 파악하였다. 이러한 프랑스 최근 공공조달 법제 경향의 연구는 탄력적인 계약방식의 도입의 필요 성, 생애주기 비용을 고려한 낙찰기준으로의 수정개정, 투명성 강화, 선의의 발주청 및 공법인이 예견할 수 없었던 상황이 포함된 계약변경 사유 등의 시사점을 우리나라에 줄 수 있을 것으로 판단된다.

기타언어

Le Code des marchés publics en France est en vigueur depuis 1964, Après la création de l'Union européenne en 1993, une révision majeure sur le Code des marchés publics a été requise conformément aux modifications du droit européen, la proposition de réforme publiée en avril 1999 dans le DOCUMENT D'ORIENTATION sur la politique de réforme sur le Code des marchés publics français a commencé. 41) Reflétant le contenu de cette réforme, Composé de 6 titre, le Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publicsa été adoptée. Il a été révisé encore en 2004 et 2006, le Codes des marchés publics actuellement disponibles est la ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le contenu principal, dans le procédures de mise en concurrence qu’il y a la procédure d'appel d'offres, ouvert ou restreint, la procédure concurrentielle avec négociation, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la procédure de dialogue compétitif, procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, les marchés de partenariat, la Critères d'attribution stipule “Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution”et “Le lien avec l'objet du marché public ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément à l'article 38”, on a analysé au dessus. Aussi, on a encore analysé, en termes de transparence est le public de choix de l'offre, et L'article 65 a été analysé en relation la modification du marché public. Cette étude suggère que la tendance récente du Code des marchés publics en France pourrait avoir des implications pour la Corée.