원문정보
초록
영어
En Corée, l'introduction du régime de l'étude d'impact dans la législation est en discussion.
Le régime de l'étude d'impact juridique en Union européenne et en France est en cour de dévélopement. On peut en tirer les leçons suivantes :
① Il faut bien préciser l'objectif du régime de l'étude d'impact dans la législation.
② Afin que le régime de l'étude d'impact fonctionne bien, il faut bien préparer sa base et ses données.
③ Il faut introduire progressivement le régime de l'étude d'impact juridique avec le plan.
④ Il faut dévéloper la methodologie de l'étude d'impact et son modèle.
⑤ Dans l'étude d'impact juridique, il faut bien analyser les options principales.
⑥ Il faut établir un système d'appréciation du régime de l'étude d'impact juridique et continuer d'ameliorer le régime.
목차
Ⅱ. 유럽연합에서의 입법영향평가
1. 영향평가의 목적
2. 영향평가의 대상
3. 영향평가기관
4. 영향평가의 절차
Ⅲ. 프랑스에서의 공동체지침의 국내법화조치(Transposition)에서의 영향평가
1. 지침 제정과 골격결정에 있어서의 유럽공동체 행위의 영향평가
2. 법안에 대한 법적 영향평가
Ⅳ. 프랑스의 입법영향평가
1. 입법영향평가의 역사
2. 법령안의 작성
3. 1998년 통첩의 법령안 영향평가
4. 2003년 영향평가의 개혁
V. 맺음말
Abstract