초록 열기/닫기 버튼
Si la relation conjugale etablie par accord des epoux n’est pas conforme a l’essence du mariage, la liberte de divorce doit etre reconnue comme une reconnaissance de la liberte du mariage. Bien que le Code civil coreen reconnaisse le divorce en cas de responsabilite dans un divorce judiciaire, la discussion sur la reconnaissance du divorce tant que la relation conjugale est rompue se poursuit activement. Quand on regarde la tendance actuelle de notre societe ou des legislations etrangeres, il est souhaitable de reconnaitre le divorce tant que la relation conjugale est rompue, et dans ce but, il est necessaire d’introduire un systeme de la pension alimentaire apres le divorce. Cependant, tant que le mariage est dissous par divorce, a part le probleme de la pension alimentaire apres le divorce, la disparite creee entre le mari et la femme due au mariage doit etre compensee, et aussi la pension alimentaire du conjoint est egalement necessaire. Par consequent, la pension alimentaire et la compensation apres le divorce devraient etre reconnues dans la loi actuelle. Sur la base de cette prise de conscience du probleme, on a etudie sur le systeme de la prestation compensatoire introduit par la loi francaise n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce. Parce que le but de cet article est destine a introduire un systeme de la compensation et la pension alimentaire apres divorce dans notre droit civil, on a d’abord etudie la nature juridique, l’etat actuel et les statistiques du systeme francais de la prestation compensatoire. Concernant la nature juridique des prestations compensatoires, on a examine le processus legislatif, les tendances des theories et des precedents jusqu’a la reconnaissance des caracteristiques compensatoires et alimentaires. Pour l’etat actuel et les statistiques du systeme de la prestation compensatoire, on a analyse les donnees publiees par le ministere francais de la Justice en 1996, 2004 et 2016. Dans le but de suggerer une direction qui puisse concretiser le sujet de la pension alimentaire apres divorce, l’etat actuel et les statistiques du systeme de la prestation compensatoire qui fait actuellement l’objet de discussions ideologiques en Coree ont ete etudies. Dans le materiel de presentation, il comprend des informations sur les types de la prestation compensatoire, le montant moyen et le mode de paiement, la duree du mariage ou l’age, la presence ou l’absence d’enfants et l’existence ou non d’un emploi. A la fin, en regardant la discussion sur la pension alimentaire apres le divorce en Coree, par examen comparatif avec le droit francais, on a presente une proposition legislative detaillee sur la compensation et la pension alimentaire apres divorce.
키워드열기/닫기 버튼
la prestation compensatoire, le pension alimentaire, la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce, le devoir de seours, le devoir de seours et la prestation compensatoire et pour le conjoint divorce
