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Le licenciement pour motif personnel est celui qui est prononcé pour une cause relative à la personne du salarié. Il doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié, soit d'un motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats, etc …), mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. L'insuffisance professionnelle et l'insuffisance de résultats sont deux notions différentes. Dans le cas d’une insuffisance de résultats c'est que l'on n'a pas rempli les objectifs prévus ce qui ne veut pas dire que l'on n'est pas compétent. Dans le cas d’une insuffisance professionnelle c'est un problème de compétences générant une inadaptation au poste. L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la procédure de licenciement disciplinaire. Pour être fondé sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement pour insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Le juge apprécie si l'on pouvait raisonnablement attendre de l'employeur qu'il continue à employer le salarié, en dépit de l'insuffisance professionnelle reprochée. L'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Il faut que une salarié se soit vu fixer des objectifs qui doivent être réalistes et compatibles avec le marché. L'insuffisance de résultats ne peut se trouver à l'origine du licenciement que si elle résulte soit d'une faute du salarié, soit d'une insuffisance professionnelle du salarié. Les mauvais résultats du salarié lui sont imputables et ne résultent de circonstances extérieures. L'intervention d'éléments extérieurs, s'ills ont été déterminants, a pour effet de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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France, licenciement, insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats
