초록 열기/닫기 버튼
L’arrêt Poussin et l’arrêt Fragonard nous donnent un certain nombre de points essentiels du régime de l’erreur. En premier lieu, l’incertitude n’interdit pas nécessairement le constat d’une erreur. En deuxième lieu, quand il y a un doute sur le contenu du contrat, il faut tout d’abord examiner attentivement si une des parties a une erreur avant de considérer les autres conditions de l’erreur de vice du consentement(article 1110 du Code civil ; erreur sur la qualité substantielle,faute excusable). Alors, il dépend du pouvoir des juges du fond ;l’interprétation des volontés des parties. La nullité pour erreur doit être écartée lorsque le demandeur avait eu connaissance d’un aléa et l’avait accepté. Enfin, l’existence d’une erreur se vérifie par une comparaison de la conviction qui animait un des contractants au moment du contrat avec la réalité telle qu’elle peut être appréhendée au jour où le juge statue. À mon avis, dans l’avenir on pourrait utiliser ces logiques de la jurisprudence française en Corée du sud.
키워드열기/닫기 버튼
erreur, vice du consentement, incertitude, aléa, interprétation des volontés
