2011년 프랑스 행정법원의 활동은 괄목할만한 성과로 표현될 수 있다. 순 통계치로 9,963건의 사건이 꽁세이데타에 접수된 반면에 꽁세이데타 소송국은 10,827건의 판결을 함으로써 사상 처음으로 예상평균재판소요기간의 문턱이었던 1년을 더 끌어 내렸다. 이는 그동안 프랑스 행정법원-1심 행정법원. 행정항소법원과 꽁세이데타-이 일관되게 추진해 왔던 재판행정의 현대화와 판결의 집중도 제고와 시민의 권리확대를 위한 노력의 결실로 평가되고 있다. 특히 2011년 행정판례 가운데 특징으로 들 수 있는 것은 새롭고 골치 아픈 문제에 대한 판결을 통해 행정사건에 나타난 여러 사회적 고민에 대한 해결의 계속성을 보여준다는 점인데, 특히 2011년 7월 19일 전원재판부의 5개의 판결은 이른바 라이시테에 관한 공익을 위한 법원의 우선적 지위부여의 입장을 잘 나타낸다고 할 수 있다(Ⅱ-1부분). 위 판결에서 꽁세이데타는 종교건물이나 문화(종교적 색채를 배제하기 어렵다)활동에 관한 지방자치단체의 재정지원이 공익적(공공위생, 교육 등) 성격을 가지는 경우에는 종교와 국가의 분리에 관한 1905년 12월 9일의 법률위반이 아니라고 판시하였다. 아울러 꽁세이데타는 Ⅱ-2에서 검토한 일련의 판결에서 유럽인권협약의 기본권의 내용을 확인하면서도 도핑테스트를 규정한 스포츠법전의 규정은 상기 협약 제6조의 공평한 절차에 관한 권리를 침해하지 않는다고 보았다. 마찬가지로 해외영토에 근무했던 국가수사경찰요원에 대한 전보명령은 유럽인권협약 제8조의 사생활과 가족의 권리에 대한 위반이 아니고, 상기 명령은 소청의 대상이 되는 징계적 성격의 불이익처분에 해당하지 않는다고 판시하였다한편 프랑스 행정소송법상의 긴급가처분에 관한 판례에서 행정법원법 제521-1조 내지 제521-3조에서 규정하고 있는 기본권보장 긴급가처분과 보전형 긴급가처분의 요건을 살펴보았다. 꽁세이데타는 재개발공사 과정에서 발생한 구조물 추락사고에서 원고 의류회사(H&M)의 유럽인권법원 제2조상의 생명존중에 관한 권리를 이유로 주장한 기본권보장 긴급가처분 신청을 인용한 1심 행정법원의 판결을 취소하였다(Ⅱ-3). 마지막으로 파리시와 토요일 개장을 조건으로 시장판매대의 점용허가를 받은 상인들이 종교의 자유를 이유로 동 시장의 영업일시를 규정한 파리시장의 규칙이 상공업자유원칙에 대한 위반인가에 대해 꽁세이데타는 이를 인정하지 않았다. 꽁세이데타는 동 판결에서 시장의 원활한 운영(특히 지역적 상황 등)과 계속성이라는 공익적 요청이 예외적인 상인들의 토요일 영업원칙에 대한 예외조치에 반드시 고려되어야 한다는 점을 강조하고 있다(Ⅱ-4).

On peut dire que l’année 2011 s’est marquée un progrés d’amélioration des activités juridictionnelles. Par rapport aux affaires enregistrées(9,963 en donnée brutes), le Conseil d’Etat a rendu plus de décisions(10,827 en donnée brutes). Pour la première fois de leur histoire, les juridictions administratives y compris le tribunal administratif, la Cour d’appel et le Conseil d’Etat sont parvenus à contenir leur délai moyen prévisible de jugement sous le seuil de 1 an(10 moi et 27 jours/ 11 mois 16 jours/8 mois 12 jours). La juridiction administrative française a continué à faire évoluer sa jurisprudence pour répondre à des question nouvelles et difficiles. Par cinq arrêts rendus le 19 juillet 2011, l’assemblée du contentieux a précisé la portée des disposition de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’Etat(dite la loi de laïcité). Dans notre étude(Ⅱ-1), nous avons examiné des conditions auxquelles les collectivités territoriales peuvent décider le financement pour les édifices ou les activités culturelles. Ensuite, nous avons examiné la conventionalité de disposition du Code du sport relative au dopage concernant l’article 8 de la Convention européen de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre étude(Ⅱ-2). Dans l’étude(Ⅱ-3), nous avons examiné le référé liberté et le référé de mesure d’utile dans les articles entre L.521-1 et L.521-3 du Code de justice administrative. Enfin, nous avons vu l’arrêté du maire de la ville de Paris ne remet pas en cause le principe de la liberté du commerce et l’industrie car le bon fonctionnement du marché ainsi que la continuité de fonctiontionnement doit être pris en compte pour l’ouverture d’un marché le samedi(Ⅱ-4).

On peut dire que l’année 2011 s’est marquée un progrés d’amélioration des activités juridictionnelles. Par rapport aux affaires enregistrées(9,963 en donnée brutes), le Conseil d’Etat a rendu plus de décisions(10,827 en donnée brutes). Pour la première fois de leur histoire, les juridictions administratives y compris le tribunal administratif, la Cour d’appel et le Conseil d’Etat sont parvenus à contenir leur délai moyen prévisible de jugement sous le seuil de 1 an(10 moi et 27 jours/ 11 mois 16 jours/8 mois 12 jours). La juridiction administrative française a continué à faire évoluer sa jurisprudence pour répondre à des question nouvelles et difficiles. Par cinq arrêts rendus le 19 juillet 2011, l’assemblée du contentieux a précisé la portée des disposition de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’Etat(dite la loi de laïcité). Dans notre étude(Ⅱ-1), nous avons examiné des conditions auxquelles les collectivités territoriales peuvent décider le financement pour les édifices ou les activités culturelles. Ensuite, nous avons examiné la conventionalité de disposition du Code du sport relative au dopage concernant l’article 8 de la Convention européen de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre étude(Ⅱ-2). Dans l’étude(Ⅱ-3), nous avons examiné le référé liberté et le référé de mesure d’utile dans les articles entre L.521-1 et L.521-3 du Code de justice administrative. Enfin, nous avons vu l’arrêté du maire de la ville de Paris ne remet pas en cause le principe de la liberté du commerce et l’industrie car le bon fonctionnement du marché ainsi que la continuité de fonctiontionnement doit être pris en compte pour l’ouverture d’un marché le samedi(Ⅱ-4).

le référé d’urgence, la question prioritaire de constitutionnalité, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’home et des libertés fondamentales, le principe de laïcité, Conseil d’Etat